Programme

vendredi 27 mai 2016

Heures événement (+)
09:00 - 09:15 Propos introductifs - Philippe PIERRE, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes  
09:15 - 10:00 La nature et les conséquences de la réincorporation - Michel GRIMALDI, Professeur à l'Université de Panthéon-Assas  
10:00 - 10:45 Le champ d'application de la réincorporation - Bernard VAREILLE, Professeur à l'Université de Limoges  
10:45 - 11:15 Pause  
11:15 - 12:00 Les modalités de l'incorporation des donations antérieures à la donation-partage transgénérationnelle - François SAUVAGE, Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne, consultant au Cridon de Paris  
12:00 - 12:30 Questions dans la salle  
12:30 - 14:00 Déjeuner  
14:00 - 15:00 Les problématiques liquidatives à caractère civil - Arnaud HOUIS, Notaire à Rézé & Rémy GENTILHOMME, Notaire à Rennes, Professeur associé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes  
15:00 - 16:00 Les problématiques liquidatives à caractère fiscal - Daniel GUTMAN, Professeur à la Sorbonne, Responsable de la doctrine au cabinet CMS Lefebvre & Rémy Gentilhomme, Notaire à Rennes et Professeur associé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes  
16:00 - 16:30 Questions dans la salle  
  
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